1. Périmètre
Cette politique s’applique aux commandes de trexoria livrées en France métropolitaine. Une destination soumise à une restriction légale, douanière ou logistique ne peut pas être sélectionnée.
2. Prix toutes charges comprises
Les montants sont exprimés en euros. Les prix comprennent la TVA et, lorsque l’importation l’exige, les droits de douane, taxes d’importation, frais normaux de dédouanement et charges obligatoires couvertes par le DDP.
Le récapitulatif avant paiement indique les produits, réductions, frais de livraison et total dû. Aucun frais d’importation déjà compris dans le DDP n’est réclamé lors de la remise.
3. Fonctionnement du DDP
Dans le régime « Delivered Duty Paid », trexoria prépare les données commerciales et douanières, le transporteur présente la déclaration et les charges couvertes sont acquittées sans perception auprès du destinataire.
Une autorité ou un transporteur peut demander au client les renseignements administratifs indispensables au dédouanement. Cette coopération ne crée pas de nouveau paiement relevant du DDP.
4. Frais et délais
La livraison standard coûte 8,60 € et devient gratuite à partir de 156,66 € de valeur admissible. La préparation dure habituellement 1 à 3 jours ouvrés et l’acheminement 7 à 14 jours ouvrés après l’expédition.
Les commandes sont confiées à DHL Express, UPS, FedEx, USPS ou à un service adapté. Un numéro de suivi est communiqué lorsqu’il est disponible.
5. Documents et facture
Les documents nécessaires peuvent comprendre une facture commerciale, la description, la valeur, l’origine, le code douanier, le poids et les références fiscales.
Une facture électronique peut être obtenue selon les fonctions du site ou par demande à vente@trexoria.com. Sa présentation dépend du mécanisme fiscal applicable.
6. Demande de paiement inattendue
Une demande de droits ou frais à la livraison est transmise à vente@trexoria.com avant règlement, avec le numéro de commande, le suivi et une copie du montant réclamé. Les charges relevant du DDP sont vérifiées et traitées sur justificatif.
Les coûts résultant d’une adresse erronée, d’une absence prolongée, d’un changement demandé après l’expédition ou d’une prestation facultative ne constituent pas des droits d’importation inclus dans le DDP.
7. Contrôles et données
Les douanes conservent le pouvoir de vérifier la valeur, l’origine, la classification et les documents. Un contrôle peut retarder l’acheminement sans transférer au client les charges couvertes.
Les données nécessaires sont transmises aux transporteurs, déclarants, prestataires fiscaux et autorités. La politique de confidentialité encadre ces traitements.
8. Mise à jour
Les changements de taxes ou de règles s’appliquent aux commandes futures à compter de leur entrée en vigueur. Ils ne modifient pas rétroactivement le total d’une commande confirmée.
9. Compléments fiscaux et douaniers
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La valeur et la désignation déclarées correspondent aux informations commerciales réelles de la commande et ne sont pas modifiées à la demande du destinataire.
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Un remboursement ou un retour international peut nécessiter des documents douaniers distincts de ceux utilisés lors de l’importation initiale.
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Une prestation facultative choisie directement auprès du transporteur reste extérieure aux taxes et frais obligatoires compris dans le régime DDP.