1. Délai de retour et droit de rétractation
Une demande de retour ou d’échange commercial peut être présentée dans les 30 jours calendaires suivant la réception du produit. Ce délai commercial complète le droit légal de rétractation applicable et ne le limite ni ne le remplace.
Pour exercer son droit légal de rétractation, le consommateur doit envoyer, sans avoir à fournir de justification, une déclaration claire à vente@trexoria.com en indiquant son numéro de commande. L’enregistrement de la demande permet d’organiser le retour et ne soumet pas l’exercice de ce droit à une approbation discrétionnaire du vendeur.
Le délai commercial de 30 jours correspond au délai dans lequel la demande de retour ou d’échange doit être présentée. Le traitement d’un retour commercial intervient séparément, après la réception et le contrôle du produit retourné, conformément aux conditions ci-dessous.
2. État du produit et exclusions
Dans le cadre d’un retour commercial motivé par un changement d’avis, le produit doit être complet, non endommagé et ne pas avoir été utilisé au-delà de ce qui est nécessaire pour en examiner la nature, les caractéristiques et le fonctionnement. Il doit être retourné avec les accessoires, notices et emballages encore disponibles.
Toute manipulation allant au-delà de cet examen nécessaire peut engager la responsabilité du consommateur à hauteur de la dépréciation réelle du produit.
Les exclusions du droit légal de rétractation s’appliquent uniquement aux catégories prévues par la loi, notamment à certains produits personnalisés, périssables ou descellés après livraison et ne pouvant être retournés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
3. Présentation d’une demande
La demande doit indiquer le numéro de commande, le nom du client, son adresse électronique, le produit concerné, la solution souhaitée, la référence du paiement ainsi que, lorsque cela est nécessaire, des photographies ou vidéos permettant d’examiner la demande.
Après identification de la commande, le client reçoit l’adresse de retour, la référence du dossier, les documents nécessaires, les informations relatives au transporteur et, le cas échéant, une étiquette de retour prépayée.
L’adresse commerciale de Trexoria n’est pas nécessairement l’adresse à laquelle le produit doit être retourné. Le client doit utiliser l’adresse de retour communiquée dans les instructions.
4. Frais de retour
Les frais nécessaires au retour d’un produit défectueux, endommagé, erroné ou non conforme sont pris en charge par le vendeur.
Les frais de retour liés à un changement d’avis ou à une erreur de sélection du client restent à la charge de celui-ci, sauf disposition légale ou règle contraire applicable.
Aucuns frais de remise en stock ne sont facturés. Lorsqu’une étiquette de retour est proposée aux frais du client, son coût est indiqué avant son émission ou son utilisation.
5. Expédition et contrôle du retour
Le produit doit être correctement emballé et remis au transporteur indiqué dans les instructions de retour. Le client doit conserver le justificatif de dépôt et les informations de suivi jusqu’à la clôture du dossier.
Après réception, le produit est contrôlé au regard de son état, de ses accessoires, du motif du retour et des critères applicables. Le résultat de ce contrôle détermine la solution appropriée, qui peut être un remboursement, un échange, un remplacement, une réparation ou toute autre solution prévue par la loi ou la présente politique.
6. Échanges
Sous réserve de la disponibilité des stocks, le produit d’échange est normalement expédié après la réception et le contrôle du produit initial.
Un nouveau numéro de suivi est communiqué dès sa création. Si le produit demandé n’est plus disponible, un remboursement ou une autre solution acceptée par le client peut être proposé.
7. Remboursements
7.1 Remboursement consécutif à l’exercice du droit légal de rétractation
En cas de rétractation légale, Trexoria rembourse le consommateur sans retard injustifié et, au plus tard, dans les 14 jours calendaires suivant la date à laquelle Trexoria a été informée de la décision du consommateur de se rétracter.
Pour une vente de biens, Trexoria peut toutefois différer le remboursement jusqu’à la récupération du produit retourné ou jusqu’à ce que le consommateur fournisse une preuve valable de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Le remboursement comprend les sommes exigées par la loi ainsi que les frais initiaux correspondant au mode de livraison standard proposé. Il ne comprend pas le supplément résultant du choix, par le consommateur, d’un mode de livraison initial plus coûteux que la livraison standard.
7.2 Remboursement d’un retour commercial de 30 jours
Le délai commercial de 30 jours constitue le délai de présentation de la demande et non le délai légal de remboursement applicable à une rétractation.
Lorsqu’un retour est accordé dans le cadre de cette politique commerciale, il est traité après la réception et le contrôle du produit. Une fois le retour validé, le remboursement est déclenché sans retard injustifié. Le client est informé de la validation ou de toute difficulté affectant le traitement de sa demande.
7.3 Mode de remboursement et délai bancaire
Le remboursement est effectué sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande, sauf accord exprès avec le client ou impossibilité technique.
Après l’émission du remboursement par Trexoria, le délai nécessaire à son inscription sur le compte du client dépend de la banque, de l’émetteur de la carte ou du prestataire de paiement concerné.
8. Produits défectueux, endommagés ou non conformes
Tout défaut, dommage, article erroné ou défaut de conformité doit être signalé avec les photographies ou autres éléments utiles à l’examen de la demande.
Selon la situation et les droits applicables, la solution peut comprendre une réparation, un remplacement, un échange, une réduction du prix ou un remboursement.
Les garanties légales demeurent pleinement applicables et sont indépendantes de la période commerciale de retour de 30 jours.
9. Utilisation des données et coordonnées
Les données communiquées dans le cadre d’une demande de retour servent à identifier la commande, organiser le transport et procéder à l’échange ou au remboursement.
Elles peuvent être transmises aux transporteurs et aux prestataires de paiement uniquement dans la mesure nécessaire au traitement de la demande.
Les demandes peuvent être adressées aux coordonnées suivantes :
- Adresse électronique : vente@trexoria.com
- Téléphone : +1 (254) 565-0191
- Adresse postale : 3501 Huntsman Cir, Unit 3A, Killeen, TX 76543, États-Unis
10. Dispositions complémentaires relatives aux retours
Le regroupement de produits provenant de plusieurs commandes dans un même colis de retour nécessite l’identification distincte de chaque commande et de chaque article.
Lorsqu’un cadeau est retourné, le remboursement est effectué sur le moyen de paiement de l’acheteur initial, sauf si un autre mécanisme a été expressément proposé et accepté.
Lorsqu’un produit est remis au transporteur après l’expiration de l’étiquette de retour, une nouvelle validation logistique peut être nécessaire avant son acheminement vers l’adresse de traitement.