1. Responsable et application
trexoria est le responsable des traitements décrits dans cette déclaration. Les demandes sont adressées à vente@trexoria.com. Le RGPD s’applique aux opérations liées à l’offre de produits aux personnes situées en France ou dans l’Union européenne et, le cas échéant, au suivi de leur comportement.
2. Principes
Les données sont traitées de manière licite, loyale et transparente, pour des finalités déterminées. Leur collecte reste limitée au nécessaire, leur exactitude est entretenue, leur conservation est limitée et leur sécurité est protégée par des mesures adaptées.
3. Responsabilisation
Les finalités, données, destinataires, durées, transferts et mesures de sécurité sont documentés dans un registre proportionné. Un traitement susceptible de créer un risque élevé fait l’objet d’une analyse d’impact avant sa mise en œuvre.
La protection des données est intégrée dès la conception et dans les réglages par défaut. Les fonctions optionnelles soumises au consentement restent inactives avant l’autorisation.
4. Prestataires
Les sous-traitants agissent dans le cadre d’instructions documentées et d’obligations de confidentialité, sécurité, assistance, restitution ou suppression et encadrement des transferts.
Un intervenant qui détermine indépendamment ses propres finalités, notamment une banque ou une autorité, agit comme responsable distinct pour ces opérations.
5. Sécurité et incidents
Les mesures comprennent le chiffrement TLS, l’authentification, les contrôles d’accès, la journalisation, la sauvegarde et les procédures de gestion des incidents.
Une violation est documentée, évaluée et limitée. Elle est notifiée à l’autorité compétente lorsqu’elle présente un risque et aux personnes concernées lorsqu’elle présente un risque élevé, sous réserve des exceptions applicables.
6. Transferts
Les transferts hors de l’Espace économique européen reposent sur une décision d’adéquation, les clauses contractuelles types, une dérogation applicable ou un autre mécanisme reconnu. Des garanties supplémentaires sont appliquées lorsque l’évaluation du transfert l’exige.
7. Droits et procédure
Les personnes disposent, selon les conditions du RGPD, de droits d’information, d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition, de portabilité et de retrait du consentement.
Une demande envoyée à vente@trexoria.com indique l’identité, l’adresse utilisée, le droit exercé et les références nécessaires. La réponse intervient dans le délai réglementaire. La CNIL peut être saisie par une personne située en France.
8. Mineurs et décisions automatisées
Le site ne cible pas les personnes de moins de 15 ans. L’autorisation du représentant légal est appliquée lorsqu’elle est exigée.
Un contrôle automatisé peut participer à la prévention de la fraude. Lorsqu’une décision exclusivement automatisée produit un effet significatif, les garanties prévues par le RGPD s’appliquent.
9. Articulation et mise à jour
Cette déclaration complète la politique de confidentialité et la politique relative aux cookies. La version publiée s’applique dès sa mise en ligne et toute modification nécessitant un consentement donne lieu à une nouvelle autorisation.
10. Garanties complémentaires de conformité
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Les accès administratifs font l’objet d’une révision lorsqu’un changement de fonction ou de prestataire modifie le besoin d’accès aux données.
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Les demandes d’exercice des droits et les réponses associées sont documentées pendant la durée nécessaire à la preuve de leur traitement.
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La nécessité et la proportionnalité d’un traitement sont réévaluées lorsque sa finalité, sa technologie ou son niveau de risque évolue sensiblement.